Les délibérations dans leur totalité, ainsi que les textes qui leur sont annexés, peuvent être consultés en mairie.
Comptes Rendus des réunions du Conseil Municipal
1) Budget – Exercice 2009 – Décision modificative n° 4
Approuvé par 23 voix pour et 4 abstentions
2) Subvention au profit de l’association ELBE (Eure et Loir Bénin Echange)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à cette association une subvention de 532 € pour l’année 2009, soit 1 € par élève de nos écoles.
4) Personnel communal – Ouverture de poste
Pour remplacer le responsable technique qui va partir en retraite en juin 2010, il est nécessaire d’ouvrir un poste de technicien territorial
Approuvé à l’unanimité
5) Désignation d’un coordonnateur d’enquête dans le cadre du recensement
Ce coordonnateur sera désigné parmi les agents de la collectivité
Approuvé à l’unanimité
6) Rémunération des agents recenseurs
Approuvé à l’unanimité
7) Accueil de loisirs des 6-12 ans – Convention avec la commune de Champhol
Cette collaboration est déjà ancienne entre Lèves et Champhol
Approuvé à l’unanimité
8) Prix et qualité des services publics d’élimination des déchets – Rapport annuel
Les documents sont consultables en mairie.
9) Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Rapport annuel
Les documents sont consultables en mairie.
10) Chartres Métropole – Convention de délégation de service public pour la nouvelle station d’épuration
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre, autorise Mr le Maire à engager la procédure contentieuse avec les maires des communes de Champhol, Mainvilliers et Lucé, devant le tribunal administratif d’Orléans, pour demander l’annulation de la délibération n° 17 du 11 juin 2009 approuvant la convention de délégation de service public à conclure entre la société Véolia Eau et Chartres Métropole.
11) Désignation d’un correspondant sécurité routière
Ce sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux.
Mr Guy Yvernault est désigné à l’unanimité
12) Horaires de la poste – Voeu
Suite à l’annonce de la réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Lèves, entre autres, le conseil municipal, à l’unanimité, fait part à la Direction de La Poste de son mécontentement face à cette réduction drastique et conteste cette décision.
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