Brûlage
Arrêté n° 29-96 P réglementant le brûlage d’herbes, déchets, paille, etc …
Nous, Maire de la Commune de Lèves,Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le danger d’incendie et les nuisances que présente l’incinération des herbes, déchets de bois, paille, etc … pour les habitants.
ARRETONS
Article 1 : Il est interdit de brûler les herbes, déchets de bois, broussailles, pailles, etc … du 15 avril au 15 octobre.
Article 2 : Les herbes, déchets de bois, paille, broussailles, etc … devront être entassés ou éliminés de toute autre façon.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est soumis au visa de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir et transmis à Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l’Equipement, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale.
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