Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Définition et charte

Cette charte a pour objet de préciser les missions de chacun et les modes de relation avec le conseil municipal et les services de la commune.

Article1 : pour être citoyen associé, il faut :

Etre lèvois
Avoir plus de 18 ans
Etre électeur
Ne-pas être agent de la ville de Lèves ni du CCAS
Etre intéressé par la vie-de la commune

Article 2 : les citoyens associés siègent pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2014.

Article 3 : la désignation comme citoyen associé nécessite une certaine disponibilité afin d’assister aux différentes réunions. Le citoyen associé n’a pas de suppléant.

Article 4 : le nombre de citoyens associés est fixé à 27. Chaque membre siègera dans une ou plusieurs des commissions suivantes :

Commission Finances
Commission Culture
Commission Communication et évènements municipaux
Commission Affaires sociales
Commission Affaires scolaires
Commission Restaurant scolaire (construction)
Commission Jeunesse
Commission Sports et Vie associative
Commission Aménagement de la ville
Commission Cadre de vie
Commission P.L.U.

Article 5 : chaque citoyen participe aux débats de la commission ( ou des commissions) dont il est membre.

Article 6 : afin de pouvoir participer efficacement aux débats, chaque citoyen associé recevra des services municipaux les dossiers à examiner par la ou les commissions, dont il est membre, dans la même forme et les mêmes délais que les conseillers municipaux. Il recevra de même les comptes - rendus établis.

Article 7 : le citoyen associé, est soumis au principe de la confidentialité des débats.

Article 8 : le citoyen associé, comme toute personne, peut consulter le registre des délibérations du conseil municipal. Pour toute autre information, il doit s’adresser aux élus du conseil municipal.

Article 9 : en cas d’absence ponctuelle, il doit prévenir au préalable les services municipaux. En cas de démission d’un membre associé, il sera procédé à son remplacement.

Article 10 : il peut, comme toute personne, assister aux conseils municipaux, au sein du public sans prise de parole.

Article 11 : le conseil municipal étant l’auteur de la charte de fonctionnement, il conserve la possibilité de l’amender à tout moment.

Article 12 : les citoyens associés, dans le cadre de leur activité, sont couverts par l’assurance en responsabilité et risques annexes de la commune.

Article 13 : en fin de mandat, ce dispositif fera l’objet d’un bilan.