Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Le devenir des cendres

Le dépôt de l’urne contenant les cendres

Les urnes peuvent être déposées dans :

Une propriété publique (cimetière)
Une sépulture traditionnelle
Un cavurne (caveau ne pouvant contenir que des urnes)
Une case de colombarium (monument érigé en surface)
- un ossuaire, c'est-à-dire un caveau collectif mis à disposition à perpétuité par la commune (il peut accueillir des voliges ou des boîtes à ossements contenant les restes de défunts exhumés, et des urnes renfermant les cendres de défunts crématisés).

Le dépôt d’une urne dans une propriété privée (exemple au domicile) était possible avant la promulgation de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. Cette faculté n’est plus autorisée. Les familles disposent d’un an pour décider du devenir de l’urne contenant les cendres de leur défunt. Elles doivent aviser la mairie du lieu de naissance du défunt de leur décision. Durant ce délai maximum, l’urne est conservée provisoirement au crématorium ou dans un lieu de culte. Les urnes déposées au domicile avant l’entrée en vigueur de cette loi peuvent y demeurer, mais il est possible de les ramener dans un cimetière ou de disperser les cendres.
Le dépôt d’une urne dans une propriété privée est donc maintenant prohibé, sauf autorisation spécifique du Préfet.
Précision relative au terme « dépôt » dans une propriété privée : l’acceptation est large. Il faut considérer que le dépôt signifie « le dépôt de l’urne dans une habitation », mais il faut y inclure également ‘l’inhumation de celle-ci dans un terrain privé »

La dispersion des cendres

Les cendres contenues dans une urne cinéraire peuvent être dispersées dans un lieu public spécialement affecté à cet effet (cimetière) : jardin du souvenir, caveau sans fond aménagé spécifiquement pour recueillir les cendres seules.

Elles peuvent également être dispersées :

En pleine nature, forêt, montagne, cours d’eau privés, milieu… Sont cependant exclus les voies publiques, les lieux publics (terrain de sports…), les fleuves et les rivières, les cours d’eau domaniaux).
Dans une propriété privée (jardin, verger, champ…) sous réserve de l’obtention au préalable de l’accord du propriétaire.

Les cendres peuvent être dispersées par voie aérienne, en surplomb d’espaces naturels, tant qu’elles ne retombent pas sur une voie publique

Josette EUGÈNE
Adjointe chargée des affaires générales