1 – Stationnement au centre de Lèves
2 – Arrêté n° 1052 relatif aux bruits
3 – Arrêté n° 29-96 P réglementant le brûlage d’herbes, déchets, paille, etc …
4 – Opération « ‘TRANQUILLITE VACANCES »
5 – Arrêté n° 77-08 P réglementant le dépôt des poubelles et tout autre déchet sur la voie publique
6 – Démarchage à domicile : restez prudent !
7 – Utilisation des « mini motos » et des « quads »
8 – Propriétaires de chiens
9 – Nuisances et dégradations sur la commune
10 – Démarches à effectuer par le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux catégories 1 et 2
11 – Opération Tranquillité Seniors
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1 - Stationnement au Centre de Lèves
Plusieurs modalités de stationnement – toutes gratuites - ont été prévues pour tenter de répondre au mieux aux besoins de chacun, sachant que le nombre de places dont nous disposons est limité :
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Zone limitée à 30 mn
environ 30 places
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- Avenue de la Paix (commerces des deux côtés) : environ 20 places
- Rue Hoche Allard : les 8 places les plus près du magasin Coccinelle
- 1 place devant la Caisse d’Epargne |
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Zone bleue : 1 h à 1 h 30
Apposer un disque derrière votre pare-brise
environ 90 places
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- Place de l’église, devant la mairie : environ 15 places
- Rue Hoche Allard : 11 places
- Passage de la Chacatière (côté gauche de la voie et face au bois) : 28 places
- Clos Bénin : environ 30 places
- Avenue de la Paix, près de la Poste : 6 places |
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Zone limitée à 4 heures
13 places |
- Passage de la Chacatière (côté droit): 13 places
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Zone libre
(ne doit néanmoins pas excéder 7 jours)
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- Place du champ de foire : 14 places + 2 places PL
- Côté Mairie (face au fleuriste) : 14 places
- Derrière et à côté de l’église : 19 places
- Rue de Josaphat (entre la sente du presbytère et l’entrée de la Fondation d’Aligre) : 11 places
et également près du cimetière et du stade |
A noter que deux places (devant le Crédit Mutuel et devant la Caisse d’Epargne) sont des emplacements réservés pour les véhicules « affectés service public » : le stationnement y est interdit. Elles sont matérialisées au sol et par panneaux.
Une place réservée aux personnes à mobilité réduite (GIG-GIC) est située près de l’église.
Des disques de stationnement pour la zone bleue ont été réalisés par la Mairie et ont été distribués avec un précédent numéro du Pied de Fée. Les nouveaux habitants Lèvois peuvent retirer en Mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, un disque de stationnement.
Le stationnement limité dans la durée doit permettre de laisser les places au centre de la commune disponibles pour des courses ou des démarches dans la journée en évitant qu’elles soient occupées en permanence par les mêmes véhicules.
Pour que ce principe fonctionne et dans l’intérêt de tous, nous sommes dans l’obligation de contrôler le bon respect des durées maximales de stationnement …et le cas échéant, de dresser quelques Procès-verbaux.
2 - Arrêté n° 1052 relatif aux bruits
Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée pourront être accordées par le Préfet s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.
Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
3 – Arrêté n° 29-96 P réglementant le brûlage d’herbes, déchets, paille, etc …
Nous, Maire de la Commune de Lèves,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le danger d’incendie et les nuisances que présente l’incinération des herbes, déchets de bois, paille, etc … pour les habitants.
ARRETONS
Article 1 : Il est interdit de brûler les herbes, déchets de bois, broussailles, pailles, etc … du 15 avril au 15 octobre.
Article 2 : Les herbes, déchets de bois, paille, broussailles, etc … devront être entassés ou éliminés de toute autre façon.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est soumis au visa de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir et transmis à Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l’Equipement, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale.
4 - Opération « Tranquillité Vacances »
Les personnes désireuses de profiter gratuitement de la surveillance de leur habitation dans le cadre de l’opération « TRANQUILLITE VACANCES » pour la période des vacances scolaires sont invitées à se présenter à la Mairie de Lèves afin d’y renseigner une fiche technique et ce au moins une semaine avant la date de leur départ.
Il ne sera pas pris d’inscription par téléphone.
Pièces à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou de loyer).
N’oubliez pas de prévenir la Mairie et le Commissariat de Chartres si : vous modifiez la date et la durée de vos congés ou de tout retour avant la date prévue.
5 – Arrêté n° 77-08 P réglementant le dépôt des poubelles et tout autre déchet sur la voie publique
Considérant qu’il convient de réglementer le dépôt des poubelles contenant les ordures ménagères, tri sélectif, végétaux et autres déchets sur la voie publique ; qu’il convient de lutter pour des raisons de salubrité publique, contre le stockage permanent des déchets sur la voie publique par certains usagers.
M. le Maire a pris l’arrêté suivant :
Article 1er : Les poubelles , sacs d’ordures ménagères, de tri sélectif, végétaux et tout autre déchet destinés à être collectés par les services de ramassage des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération de Chartres devront être déposés au plus tôt la veille de la collecte à 19h00.
Article 2 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : les agents de la force publique sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
6 – Démarchage à domicile : Restez prudent !
Méfiez vous de tout démarchage abusif à domicile, certains organismes peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité de certaines personnes.
Pour cela, quelques conseils de vigilance :
- Ne vous laissez pas influencer par un démarcheur à domicile,
- N’ouvrez pas à un inconnu,
- Acceptez la documentation (avec les coordonnées du démarcheur si possible),
- NE SIGNEZ RIEN,
- Eventuellement EXIGEZ UN TEMPS DE REFLEXION (ceci vous permettra de vous renseigner)
Si la personne est incorrecte ou trop « entreprenante » n’hésitez pas à prévenir la police municipale ( : 02.37.18.01.80. ou la police nationale ( : 17.
POUR INFO : vous pouvez être sollicité pour la télé assistance ! La télé assistance est un petit appareil que l’on porte au cou et qui permet moyennant une simple action d’avoir de l’aide très rapidement. Les secours sont alertés immédiatement (voisins, médecins …) pour vous porter assistance.
De nombreux organismes, plus ou moins sérieux, proposent cette prestation et souvent par démarchage. Ne vous laissez pas influencer, ne signez aucun document, et ne donnez aucun accord sans un temps de réflexion de quelques jours ; prenez seulement les documentations et coordonnées de l’organisme de démarchage.
Vous aurez ainsi le temps de demander les avis et renseignements pratiques et financiers auprès d’un de vos proches ou du CCAS ( : 02.37.84.04.90. Sachez que le CCAS gère cette prestation auprès d’organismes reconnus.
7 - Nouvelles obligations pour les quads et les mini-motos
Après une série d’accidents impliquant des quads et des mini-motos non immatriculés, les pouvoirs publics imposent désormais qu’ils soient déclarés et qu’ils affichent un n° d’identification. Cette nouvelle obligation concerne les engins non réceptionnés (dépourvus de carte grise et donc d’immatriculation). Souvent utilisés dans le cadre privé, leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h et ils demeurent interdits de circulation sur la voie publique. Depuis le 2 juin 2009, toute acquisition d’un engin de ce type doit être déclarée dans les 15 jours par courrier au ministère de l’intérieur ou sur internet www.mon.service-public.fr. Quant aux propriétaires de quads ou de mini-motos non réceptionnés acquis antérieurement, ils ont dû les déclarer avant le 3 décembre. Les déclarants ont reçu un n° à 6 chiffres qui doit être gravé sur leur véhicule et rappelé sur une plaque spécifique à caractères blancs sur fond bleu. Une base de données permettra aux forces de l’ordre de vérifier ces informations. Grâce à ce dispositif, les policiers municipaux pourront identifier les propriétaires et les éventuels contrevenants et les verbaliser (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € avec possibilité d’immobilisation, de mise en fourrière voire de confiscation de l’engin, en fonction du délit).
8 - Un peu de civisme !
Vous avez un chien, quelques règles à respecter.
Propriétaires de chiens : sachez que votre chien ne doit pas être laissé à divaguer ni sur la voie publique, ni dans les bois ou autres espaces naturels. Cela ne signifie pas qu’il doit être obligatoirement tenu en laisse, mais qu’il doit être sous votre contrôle, et que vous puissiez, à tout moment, le rappeler près de vous.
Toutefois, le Règlement des Etangs prévoit que les chiens doivent être tenus en laisse sur ce secteur. Il en va de la sécurité et de la tranquillité de tous et de la préservation de la faune, notamment en période de reproduction.
Nous vous rappelons aussi que les chiens de 1ère et 2ème catégories, chiens dits dangereux, doivent impérativement être déclarés en mairie.
9 - La sécurité dépend aussi de la vigilance de tous
Notre commune, calme le plus souvent, est néanmoins parfois le théâtre de dégradations, d’actes malveillants, de nuisances sonores …
Si vous assistez à ce type de situations, durant les week-ends ou après 17h30, nous vous demandons d’avertir directement le commissariat en composant le 17. Cela permet aux équipes du commissariat d’intervenir dans la mesure de leurs possibilités.
Si ces actes vous touchent personnellement, nous vous incitons à porter plainte au commissariat (la police municipale n’étant pas habilitée à recevoir les plaintes).
Malgré la présence et l’action des différentes forces de police, la sécurité dépend aussi de la vigilance de tous.
10 - Démarches à effectuer par le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux catégories 1 et 2
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Ceux qui ont déjà satisfait à la simple déclaration de leur animal en mairie devront répondre à la nouvelle réglementation en fournissant les pièces suivantes :
- attestation d’aptitude du propriétaire du chien,
- certificat établi par le vétérinaire relatif à l’évaluation comportementale du chien.
Après ces formalités, il sera délivré au propriétaire ou au détenteur du chien un permis de détention (détention provisoire). Ce permis se présente sous la forme d’un arrêté du Maire. Il peut être refusé par ce dernier en fonction du résultat de l’évaluation comportementale.
Attention ! En cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile. Pour plus de renseignements : www.interieur.gouv.fr
11 – Opération Tranquillité Seniors
Durant les mois de juillet et août, une opération « Tranquillité Seniors » est organisée conjointement par la police nationale et la Police municipale de Lèves. Elle s’adresse aux personnes âgées de 70 ans et plus qui se retrouvent seules pendant cette période. Elle a pour but de les protéger contre les cambriolages, vols, abus de confiance.
Si vous souhaitez bénéficier de cette opération, il vous suffit de vous inscrire à la Mairie.
- Les policiers municipaux visiteront régulièrement les personnes inscrites afin de vérifier que tout va bien.
- La police nationale passera la nuit à proximité de leur domicile vérifier que tout est normal.
Cette inscription est totalement gratuite.
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