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1 – Etablissement de la Carte nationale d’identité
2 - Etablissement du passeport
3 - Election
4 – Recensement et la journée d’appel et de préparation à le défense
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1 – Etablissement de la carte nationale d’identité
Les demandes sont reçues en Mairie du domicile
Délai de délivrance 5 à 6 semaines minimum
L’imprimé de demande est disponible en mairie. Il doit être rempli à l’encre noire.
PIÈCES A FOURNIR
dans tous les cas
- 1 timbre fiscal de 25 € délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou la caisse de la Préfecture pour le renouvellement quel qu’en soit le motif lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie (sauf premières demandes).
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, etc ...),
- l’ancienne carte nationale d’identité cartonnée ET une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance,
OU
- l’ancienne carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu) délivrée par la Préfecture d’Eure-et-Loir,
OU
- l’ancienne carte nationale d’identité sécurisé (modèle bleu) non délivrée par la Préfecture d’Eure-et-Loir ET une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance,
OU pour une première demande de carte nationale d’identité
- une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance,
- Déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Consultat de France à l'étranger ou de la Mairie de votre domicile.
- 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, sans expression (35 x 45 mm). La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo,
- le livret de famille (enfant dont les parents sont mariés),
- lors du dépôt en Mairie du dossier de demande, la présence du demandeur est obligatoire : prise de ses empreintes.
PIECES COMPLEMENTAIRES
Enfants mineurs dont les parents sont concubins, pacsés, séparés ou divorcés :
- livret de famille,
- justificatif de l’exercice de l’autorité parentale,
- le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
- l’autorisation écrite du parent n’ayant pas l’exercice de l’autorité parentale mentionnant qu’il autorise la délivrance d’une carte nationale d’identité à son enfant.
Justificatif de nationalité française (personnes ayant acquis la nationalité Française) :
- carte nationale d’identité,
ou déclaration d’acquisition de nationalité (délivrée par le Tribunal d’Instance),
ou décret de naturalisation (délivré par le Tribunal d’Instance),
ou certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance).
En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge,
- un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
- une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement,
- le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
La carte nationale d’identité a une validité de 10 ans. Elle est gratuite.
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2 - Etablissement du passeport
Dépôt des demandes et retrait des passeports : voir au verso la liste des mairies habilitées.
Les passeports seront à retirer dans la mairie qui a reçu la demande.
Délai de délivrance 3 à 4 semaines environ
L’imprimé de demande est disponible en mairie. Il doit être rempli à l’encre noire.
PIÈCES A FOURNIR
dans tous les cas
- 1 timbre fiscal délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou la caisse de la Préfecture :
89 € pour les majeurs,
45 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
20 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
- Les 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, sans expression (35 x 45 mm). La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo, sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport.
Mairies : Anet, Auneau, Bonneval, Brezolles, Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Cloyez-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Dreux, Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Maintenon, Nogent-le-Roi, Nogent-le-Rotrou, Vernouillet, Voves.
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, etc ...),
- l’ancien passeport (en cas de renouvellement),
- la carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu), si l’intéressé en a une,
- une copie intégrale d’acte de naissance (et non un simple extrait) datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance,
- Déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Consultat de France à l'étranger ou de la Mairie de votre domicile.
- le livret de famille (enfant dont les parents sont mariés).
PIECES COMPLEMENTAIRES
Enfants mineurs dont les parents sont concubins, pacsés, séparés ou divorcés :
- livret de famille,
- justificatif de l’exercice de l’autorité parentale,
- le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
- l’autorisation écrite du parent n’ayant pas l’exercice de l’autorité parentale mentionnant qu’il autorise la délivrance d’un passeport à son enfant.
Justificatif de nationalité française (personnes ayant acquis la nationalité Française) :
- carte nationale d’identité,
ou déclaration d’acquisition de nationalité (délivrée par le Tribunal d’Instance),
ou décret de naturalisation (délivré par le Tribunal d’Instance),
ou certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance).
En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge,
- un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
- une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement,
- le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
L’enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de l’un ou l’autre de ses parents. Il doit avoir son propre passeport.
Le passeport des personnes majeures a une validité de 10 ans.
Le passeport des personnes mineures a une validité de 5 ans.
Cas particuliers PARTIR ou TRANSITER AUX ETATS UNIS
- Ancien passeport non lisible en machine ou lisible en machine modèle DELPHINE délivré à partir du 26 octobre 2005 vous avez besoin d’un visa
- Ancien passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 vous n’avez pas besoin d’un visa.
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3 – Election
Attention !
Pour voter, il vous faudra désormais être muni d’une pièce d’identité.
Le Code Electoral vient d’être modifié.
« Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité. » (Article R 60 du code électoral)
(cette disposition n’était applicable, jusqu’en 2007, qu’aux communes de plus de 5 000 habitants, donc pas à Lèves)
Le titre d’identité peut notamment être :
- une carte nationale d’identité (en cours de validité ou non),
- un passeport (en cours de validité ou non),
- un permis de conduire.
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4 – Le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).
Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté, ...).
Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National de Tours (02.47.77.21.71.).
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité et justificatif de domicile
Mail : csn-rou@dsn.sga.defense.gouv.fr
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