Quads
Nouvelles obligations pour les quads et les mini-motos
Après une série d’accidents impliquant des quads et des mini-motos non immatriculés, les pouvoirs publics imposent désormais qu’ils soient déclarés et qu’ils affichent un n° d’identification. Cette nouvelle obligation concerne les engins non réceptionnés (dépourvus de carte grise et donc d’immatriculation). Souvent utilisés dans le cadre privé, leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h et ils demeurent interdits de circulation sur la voie publique.Depuis le 2 juin 2009, toute acquisition d’un engin de ce type doit être déclarée dans les 15 jours par courrier au ministère de l’intérieur ou sur internet http://www.mon.service-public.fr/.
Quant aux propriétaires de quads ou de mini-motos non réceptionnés acquis antérieurement, ils ont dû les déclarer avant le 3 décembre.
Les déclarants ont reçu un n° à 6 chiffres qui doit être gravé sur leur véhicule et rappelé sur une plaque spécifique à caractères blancs sur fond bleu. Une base de données permettra aux forces de l’ordre de vérifier ces informations. Grâce à ce dispositif, les policiers municipaux pourront identifier les propriétaires et les éventuels contrevenants et les verbaliser (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € avec possibilité d’immobilisation, de mise en fourrière voire de confiscation de l’engin, en fonction du délit).
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