Tarifs restaurant municipal
Rappel concernant le calcul des repas pris au restaurant scolaire :
Les tarifs de la Restauration Scolaire sont fixés tous les ans par le Maire par délégation du Conseil Municipal. Pour les familles habitant Lèves, ils sont calculés selon les revenus des parents.
Modalités de calcul du quotient familial :
Revenus divisés par douze et par le nombre de personnes vivant au foyer.
Revenus pris en compte : Traitements et Salaires déclarés (avant toutes déductions et y compris les heures supplémentaires) + autres revenus imposables + pensions + revenus mobiliers et fonciers.
Les parents doivent fournir une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition au plus tard le 1/12 ainsi qu’une attestation sur l’honneur du nombre de personnes vivant au foyer.
Dans le cas contraire, le tarif maximal leur sera appliqué pour la facture de janvier, sans qu’une régularisation ultérieure soit possible.
En cours d'année scolaire, le changement de commune entraîne l'application du tarif “hors commune” pour la facture suivante.
Modalités de calcul du quotient familial :
Revenus divisés par douze et par le nombre de personnes vivant au foyer.
Revenus pris en compte : Traitements et Salaires déclarés (avant toutes déductions et y compris les heures supplémentaires) + autres revenus imposables + pensions + revenus mobiliers et fonciers.
Les parents doivent fournir une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition au plus tard le 1/12 ainsi qu’une attestation sur l’honneur du nombre de personnes vivant au foyer.
Dans le cas contraire, le tarif maximal leur sera appliqué pour la facture de janvier, sans qu’une régularisation ultérieure soit possible.
En cours d'année scolaire, le changement de commune entraîne l'application du tarif “hors commune” pour la facture suivante.
Les repas sont facturés mensuellement et les factures envoyées chaque début de mois.
Les familles doivent régler les factures dès réception. Les chèques bancaires ou postaux libellés à l’ordre du TRESOR PUBLIC sont à faire parvenir en Mairie.
Les familles sont incitées à choisir le règlement par prélèvement automatique qui réduit les frais de traitement. Chaque prélèvement sera précédé de l’envoi de la facture.
Les familles doivent régler les factures dès réception. Les chèques bancaires ou postaux libellés à l’ordre du TRESOR PUBLIC sont à faire parvenir en Mairie.
Les familles sont incitées à choisir le règlement par prélèvement automatique qui réduit les frais de traitement. Chaque prélèvement sera précédé de l’envoi de la facture.
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